Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Monsieur Dictée, dont le siège social est situé au 49 avenue George Sand, 93200 Saint-Denis, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 79 402 641 00018 et assujetti à la TVA sous le numéro FR44 979 402 641, agissant en tant que SAS (société par actions simplifiée), et ses clients dans le cadre de la vente de services de formation.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées en ligne via le site internet www.monsieurdictee.com ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Prix
Les prix des formations proposées sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ils sont exprimés toutes taxes comprises. Les frais de livraison ou d’autres frais complémentaires éventuels sont précisés lors de la passation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le règlement des formations peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Monsieur Dictée. Sauf conditions particulières convenues entre les parties, le paiement est exigible à la commande.
5. Livraison des services
Les formations seront délivrées conformément aux modalités précisées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard éventuel ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations de services ayant commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
7. Responsabilité
Monsieur Dictée s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture des formations dans les meilleures conditions. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève affectant les services de transport ou de communication.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre des formations demeurent la propriété intellectuelle de Monsieur Dictée et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
10. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande.
Fait à Saint-Denis, le 17 décembre 2023